Notre société opère sans aucune interruption depuis 1977. Sa forme et sa structure opérationnelle ont évolué au fil des ans avec l’ajout constant de nouvelles activités.

Les valeurs de ma famille consistant à promouvoir un développement durable de la société tout en visant un meilleur service à la clientèle mais aussi la création d’un environnement de travail régi par des relations sincères et humaines sont restées intactes pendant ce temps.

Dans ma famille, nous sommes convaincus que, pour transmettre des valeurs immuables à toutes les parties prenantes, ces valeurs doivent être constamment reflétées dans les relations et les contacts que les effectifs de la société entretiennent avec toutes les parties prenantes : clients, fournisseurs et autorités publiques. C’est pourquoi j’ai pris l’initiative d’établir par écrit les valeurs que je souhaite que nous représentions tous dans le présent Code de conduite.

Je pense que le texte ci-après reflète tout ce que ma famille représente depuis toutes ces années via ses actions et activités commerciales et il est important que chacun d’entre nous lise, comprenne et se conforme entièrement à notre Code de conduite. Il vous appartient de veiller à ce que le Code soit respecté mais aussi de rapporter toute situation qui vous semble aller à l’encontre du présent Code de conduite.

La réputation de MOBIAK S.A. est entre les mains de nous tous. Je vous remercie d’avance de votre dévouement sans faille à nos valeurs communes et de votre engagement déontologique qui est d’une importance primordiale pour la continuité de notre réussite commerciale.

MOBIAK s’engage à se conformer à la législation relative à la lutte contre la corruption qui s’applique dans tous les pays où elle s’active ainsi qu’à contribuer à réduire au maximum le risque de création de conditions propices à la corruption.

Dans ma famille, nous sommes convaincus que, pour transmettre des valeurs immuables à toutes les parties prenantes, ces valeurs doivent être constamment reflétées dans les relations et les contacts que les effectifs de la société entretiennent avec toutes les parties prenantes : clients, fournisseurs et autorités publiques. C’est pourquoi j’ai pris l’initiative d’établir par écrit les valeurs que je souhaite que nous représentions tous dans le présent Code de conduite.

Je pense que le texte ci-après reflète tout ce que ma famille représente depuis toutes ces années via ses actions et activités commerciales et il est important que chacun d’entre nous lise, comprenne et se conforme entièrement à notre Code de conduite. Il vous appartient de veiller à ce que le Code soit respecté mais aussi de rapporter toute situation qui vous semble aller à l’encontre du présent Code de conduite.

La réputation de MOBIAK S.A. est entre les mains de nous tous. Je vous remercie d’avance de votre dévouement sans faille à nos valeurs communes et de votre engagement déontologique qui est d’une importance primordiale pour la continuité de notre réussite commerciale.

MOBIAK s’engage à se conformer à la législation relative à la lutte contre la corruption qui s’applique dans tous les pays où elle s’active ainsi qu’à contribuer à réduire au maximum le risque de création de conditions propices à la corruption.

Svourakis Emmanouil

Président-directeur général

Propriétaire de MOBIAK S.A.


La société ΜΟΒΙΑΚ S.A. a adopté le présent Code de conduite qu’elle aimerait voir régir toutes nos interactions quotidiennes au sein de l’entreprise car il constitue notre standard de comportement approprié et reflète les valeurs de notre entreprise. Nous croyons que toutes les activités de notre entreprise se basent sur la sincérité, le sens de responsabilité et le respect des règles.

La manière dont nous poursuivons nos objectifs commerciaux est aussi importante que leur réalisation. Le Code de conduite de MOBIAK S.A. s’applique à tous les effectifs de MOBIAK S.A., y compris la direction, les cadres et tous les employés de la société et de ses filiales à travers le monde.

Nos partenaires et fournisseurs doivent également se conformer à ces exigences, car le respect du Code constitue une condition préalable pour la poursuite de notre collaboration avec eux. Le Code de conduite de MOBIAK S.A. a été élaboré de sorte à refléter les attentes des principaux groupes de parties prenantes.

Les parties prenantes sont des personnes portant un intérêt à notre entreprise. Ce sont les clients, les fournisseurs et les marchés – les clients qui sont satisfaits et qui sentent que nous les comprenons, les fournisseurs qui nous apprécient parce que nous sommes exigeants et justes ainsi que les marchés sur lesquels nous jouons un rôle important. Les actionnaires qui attendent que notre organisme maximise la valeur de leur investissement. Les employés qui travaillent avec enthousiasme et fierté parce qu’on leur confie des défis et parce qu’ils se sentent appréciés. Les communautés – dans lesquelles notre rôle est effectif et positif.

Notre direction vise à assurer que nous sommes les meilleurs dans notre catégorie en termes de conformité sur tous les marchés sur lesquels nous sommes actifs.

Chaque employé est tenu d’agir avec intégrité et faire preuve d’un leadership qui se conforme aux dispositions du Code de conduite, des politiques d’entreprise de la société et de toutes les lois en vigueur.

Les normes sont-elles plus rigoureuses pour les directeurs ?

Les personnes ayant un poste de directeur ou de responsable, en fonction de leur rôle au sein de l’entreprise et de leurs responsabilités, doivent :

– soutenir et promouvoir un environnement de travail dans lequel la conduite éthique est reconnue, mise en avant et présentée comme un exemple à suivre.

– assurer que leurs subalternes et leurs équipes les comprennent, qu’ils respectent le code et qu’ils disposent des ressources nécessaires à cet effet.

– soutenir les employés qui soulèvent de bonne foi des questions sur le plan éthique. – respecter et faire respecter de manière cohérente les normes établies par le code.

– montrer le bon exemple et encourager les autres à faire pareil.

Le présent Code de conduite ne remplace pas votre responsabilité en ce qui concerne la capacité à faire de bons jugements qui reposent sur le sens commun ; nous faisons preuve d’engagement vis-à-vis d’une culture qui met en avant les normes de déontologie les plus rigoureuses.

Avant de procéder à une action donnée, posez-vous la question :

• Suis-je autorisé·e à le faire ?

• Cette action est-elle la bonne chose à faire ?

• Cette action est-elle légale et conforme au Code de conduite ou à d’autres politiques d’entreprise ?

• Serais-je fier/fière si je mentionnais cette action à une personne que je respecte ?

• Cette action va-t-elle renforcer la réputation de MOBIAK S.A. en tant que société éthique ?

Si la réponse à l’une de ces question est NON ou si vous avez des questions concernant l’interprétation ou l’application du Code de conduite ou d’une autre norme, politique ou procédure de MOBIAK S.A. vous devez discuter de la situation avec votre responsable, le Département de ressources humaines (RH) ou le représentant de la Direction (PDG de MOBIAK S.A.).

Aucune action ne sera engagée contre une personne qui soumet une plainte ou un rapport, qui participe à ou qui assiste une enquête pour une éventuelle violation du Code de conduite à moins que l’allégation mise en avant se base sur des informations intentionnellement fausses. MOBIAK S.A. préservera au maximum la confidentialité de toutes les plaintes. Le Code de conduite est disponible en ligne et a été traduit en anglais.

Espace de travail – Relations professionnelles

Tous vos rapports avec vos collègues, les membres de votre équipe et vos responsables doivent se dérouler dans un environnement de collaboration où le comportement de chacun est régi par un engagement de base à une conduite éthique et à la réussite de MOBIAK S.A. Vos rapports avec toutes les personnes avec lesquelles vous travaillez sont ceux d’un membre d’une équipe gagnante. Les personnes qui collaborent harmonieusement dans la poursuite des mêmes objectifs constituent la force motrice de notre succès. Pour que cette dynamique d’équipe fonctionne, chaque individu doit assumer ses responsabilités et être sûr que toutes les autres personnes font pareil. Cela signifie aussi offrir le soutien nécessaire aux autres personnes, à tous les niveaux, pour que celles-ci puissent mener à bien une tâche. Aucune personne ou unité de l’entreprise ne doit placer ses propres priorités au-dessus de celles de la société. Les rapports avec vos collaborateurs ou les membres de votre équipe doivent promouvoir et se conformer au Code de conduite en mettant en avant des exemples d’honnêteté, d’impartialité et d’intégrité dans le cadre d’une collaboration. En tant que chef·fe, vous êtes tenu·e de définir les normes de performance et de créer un environnement qui favorise le travail en équipe.

Communication

Vous encouragez un mode de penser créatif et innovant et, si vous êtes cadre, vous devez traiter les membres de votre équipe comme des personnes indépendantes et leur donner la marge de liberté nécessaire pour qu’ils mènent à bien leurs tâches. Vous devez fournir des recommandations pour améliorer la performance. Votre relation avec votre responsable doit être régie par un respect et une confiance mutuels. Vous et votre responsable faites partie d’une équipe ayant un objectif commun qui a été établi par la société pour votre département. Vous êtes autant responsable que votre chef·fe pour une communication ouverte et sincère entre vous. Vous prenez des initiatives aussi souvent que possible. Vous essayez de résoudre les problèmes en utilisant des moyens innovants. Votre collaboration et votre créativité sont des facteurs importants pour réaliser les objectifs de votre équipe et de la société.

Employés

Pour toute question relative à l’emploi, notre politique d’entreprise consiste à :

• choisir, désigner et récompenser tous les collaborateurs de MOBIAK S.A. selon leurs qualifications et le travail qui doit être effectué, sans discriminations basées sur la religion, l’origine ethnique, la nationalité, la couleur, le sexe, l’identité de genre, l’âge, la citoyenneté, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, l’incapacité ou autres caractéristiques qui sont protégées par la loi.
• ne pas employer des enfants. Le travail des enfants est défini comme l’engagement d’une personne dont l’âge est inférieur à l’âge de travail minimum autorisé par la loi dans la juridiction correspondante, cependant, nous ne devons aucunement engager sciemment des personnes âgées de moins de seize (16) ans.
• fournir un espace de travail qui accueille la diversité et qui favorise des performances supérieures en attirant et en gardant des personnes issues de tout contexte parmi notre personnel.
• offrir des possibilités de formation, d’enseignement et de distinction / promotion qui permettent à tous les collaborateurs de MOBIAK S.A. de se développer et de faire avancer leur carrière.

• effectuer des évaluations de performance qui offrent une rétroaction sincère et précise.
• encourager les commentaires et les discussions ainsi que l’examen des évaluations par les plus hauts niveaux de direction.
• récompenser les bonnes performances mais aussi à reconnaître et à récompenser les contributions de personnes et d’équipes qui dépassent les tâches typiques de leur travail.
• ne pas tolérer le harcèlement sexuel ou tout autre type de harcèlement visant des collaborateurs de MOBIAK S.A. de la part d’un autre membre de la société ou pendant le déroulement des activités de MOBIAK S.A.
• éviter les comportements biaisés, ne serait-ce que de manière sous-entendue, selon les politiques et les procédures adoptées par la Société.
• respecter la vie privée d’une personne et à collecter, traiter, utiliser et conserver les informations personnelles de nos employés seulement dans la mesure où cela est nécessaire et conformément à la législation des pays dans lesquels nous sommes présents.
• s’efforcer d’éliminer les risques sur le lieu de travail et à pourvoir un environnement sécurisé et sain pour les collaborateurs de MOBIAK S.A. ; nous nous efforçons de nous conformer à toutes les lois en vigueur ainsi qu’aux normes relatives à la sécurité et à la santé au travail.
• aider à garder le lieu de travail sûr, sain et productif pour tous les collaborateurs de MOBIAK S.A. et autres, en interdisant :
– la possession, l’utilisation, la vente ou le transport de substances illicites/drogues sur le site de la Société ou pendant les heures de travail
– de travailler pour la Société sous l’emprise de l’alcool
– la possession ou l’utilisation d’armes ou de munitions sur les sites de la Société ou pendant les heures de travail selon la législation locale. La possession d’une arme peut être autorisée pour le personnel de sécurité lorsque cela est considéré comme nécessaire pour assurer la sécurité et la protection des employés de la Société et
– il convient de signaler immédiatement auprès de la direction tout événement d’utilisation ou de possession
– de substances illicites / drogues, d’alcool ou d’armes.

Conflit d’intérêts

Votre bon jugement constitue l’une des meilleures qualités que vous avez. Vous devez éviter toute activité ou association qui risque d’entraver l’exercice d’un jugement indépendant ou qui semble l’empêcher afin de préserver les intérêts de l’entreprise. Il y a une multitude de situations qui peuvent conduire à un conflit d’intérêts. Il n’est pas possible de couvrir tous les cas dans le présent document et il n’est pas toujours facile de faire la différence entre un activité compatible et non compatible. En cas de doute, veuillez consulter votre responsable ou le Directeur général avant de procéder à ladite action.

Les consignes ci-dessous s’appliquent à la plupart des cas communs de conflits d’intérêts.

Investissements

Ne pas faire des investissements qui risquent d’influencer vos décisions commerciales. La politique générale de l’entreprise interdit aux collaborateurs de MOBIAK S.A. d’avoir des actions ou des intérêts de propriété qui concernent une société considérée comme concurrente ou partenaire de MOBIAK S.A. Cette interdiction ne concerne pas la possession de petites parts (généralement inférieures à 1 %) d’une société cotée en bourse à condition que l’investissement financier ne soit pas si important pour créer le soupçon d’un conflit d’intérêt. Si vous aviez procédé à des investissements potentiellement interdits avant de commencer à travailler pour MOBIAK S.A. veuillez le signaler auprès du Directeur général.

Famille

Il convient de prévenir votre responsable et d’obtenir l’approbation de votre département ou de votre supérieur hiérarchique et du Directeur général avant d’engager une activité au nom de MOBIAK S.A.

avec une société au sein de laquelle vous, ou un membre de votre famille proche, avez un intérêt de propriété qui pourrait vous apporter un bénéfice de quelque manière que ce soit via vos propres actions ou via les actions du membre de famille concerné.

Deuxième emploi

Lorsque vous travaillez pour MOBIAK S.A. vous ne pouvez pas travailler pour un concurrent ni réaliser une tâche ou assister une personne tierce, à partir du moment où, en ce faisant, votre performance au travail ou votre capacité de jugement au sein de MOBIAK S.A. risque d’être impactée. Vous ne devez pas utiliser le nom, les installations ou le matériel de la Société pour un travail extérieur qui n’est pas associé à votre rôle chez MOBIAK S.A. sans avoir obtenu l’autorisation préalable de votre département ou de votre supérieur hiérarchique.

Questions relatives aux rapports personnels

Bien que nous reconnaissions et respections le droit des collaborateurs de MOBIAK S.A. de nouer des relations avec les personnes qu’ils rencontrent dans le cadre du travail, il convient cependant de faire preuve de bon jugement afin de garantir que les relations en question n’affectent pas de manière négative le travail, la capacité à encadrer des personnes ou même l’ambiance au travail. Une conduite résultant d’une relation « romantique » ou amicale entre deux collaborateurs peut être inappropriée si elle crée un environnement de travail hostile ou non amical pour d’autres personnes. L’impartialité ou la prise de décisions commerciales basées sur des sentiments, une alliance ou une amitié qui vont à l’encontre des intérêts de la Société n’est pas tolérée. Les personnes qui entretiennent des relations personnelles ou d’amitié doivent faire preuve de discrétion, de bon jugement et de sensibilité. Vous devriez être conscients du fait que l’embauche d’un membre de votre famille pour couvrir un poste donné pourrait créer ou sous-entendre un conflit d’intérêts. Le cas échéant, il convient de consulter votre responsable ou le PDG de la Société pour établir ce qui est à faire.

Conseils d’administration

Vous devez obtenir l’accord du Président-directeur général avant de décider de participer à n’importe quel Conseil d’administration ou à une autre instance similaire d’une société tierce ou d’un service public. Votre participation à un Conseil d’administration pour un organisme commercial ou un organisme à but non lucratif est soumise à l’approbation de votre supérieur hiérarchique.

Informations propriétaires de la Société

Les secrets commerciaux de MOBIAK S.A., d’autres informations propriétaires ainsi que la plupart des données internes constituent des actifs précieux de l’entreprise. La protection de ces actifs, y compris leur confidentialité, joue un rôle vital dans notre développement continu et le maintien de notre compétitivité. Un secret commercial concerne des informations utilisées en rapport avec les entreprises de MOBIAK S.A., lesquelles ne sont pas généralement connues ou ne peuvent pas être facilement décelées et dont la préservation de la confidentialité est assurée en déployant des efforts considérables. Par ailleurs, d’autres informations propriétaires telles que le savoir-faire doivent également être protégées.

Les secrets commerciaux de MOBIAK S.A. et les autres informations propriétaires peuvent contenir des données de tout type, des dessins, des dispositifs ou des informations utilisés par notre entreprise qui offrent à MOBIAK S.A. des avantages concurrentiels. Les secrets commerciaux et les informations propriétaires de MOBIAK S.A. ne sont pas forcément des informations de nature technique. Ils peuvent aussi contenir des études commerciales, des dessins de nouveaux produits, des objectifs stratégiques, tout type d’informations financières ou de tarification non publiques, des listes d’employés, de clients et de fournisseurs mais aussi des informations relatives à des exigences, préférences, pratiques commerciales et projets de clients. Même si elle n’est pas exhaustive, cette liste indique une grande variété d’informations qui doivent être protégées. Les secrets commerciaux et autres informations propriétaires n’ont pas besoin d’être accompagnés d’un brevet ; ils ne doivent juste pas être rendus publics.

Vos obligations relatives aux secrets commerciaux et autres informations propriétaires de
MOBIAK S.A. comprennent :

• La non diffusion d’informations à d’autres collaborateurs de MOBIAK S.A. sauf si ces derniers ont besoin de les savoir ou de les utiliser.
• La non diffusion des informations en question à des personnes qui ne font pas partie de MOBIAK S.A.
• La non utilisation des informations en question à des fins personnelles ou au profit des personnes qui ne font pas partie de MOBIAK S.A.

Si vous démissionnez ou si vous êtes licencié·e de MOBIAK S.A. vous continuez à être tenu·e de préserver les secrets commerciaux de MOBIAK S.A. et les autres informations propriétaires jusqu’à ce que ces informations soient rendues publiques ou que MOBIAK S.A. ne les considère plus comme confidentielles ou propriétaires. Ce qui précède est aussi inscrit dans le contrat de travail qui est signé, reconnu et appliqué par le PDG et chaque employé·e. Il convient également de noter que toute correspondance, matériel imprimé, informations électroniques, documents ou formulaires de tout type mais aussi la connaissance de certaines procédures et de façons propres à MOBIAK S.A. de mener ses activités – confidentielles ou non – sont la propriété de la Société et doivent rester au sein de MOBIAK S.A.

Naturellement les capacités personnelles qui sont obtenues ou développées en travaillant pour la société constitue des actifs personnels de la personne qui démissionne ou qui est licenciée. Si vous avez des questions relatives aux informations propriétaires ou confidentielles veuillez contacter le Directeur général.

Préservation fiable d’archives et de rapports

La position financière de notre Société et les résultats de ses activités doivent être rapportés en vertu des dispositions légales et des principes comptables généralement reconnus (PCGR). La politique d’entreprise de la Société et la législation exigent que MOBIAK S.A. tienne des livres comptables, archives et comptes qui reflètent avec précision et impartialité la nature des transactions commerciales et l’utilisation des actifs de la Société. L’intégrité des archives comptables et financiers de la Société dépend de la précision et de l’exhaustivité des inscriptions de base qui appuient les informations contenues dans les livres comptables de la Société.

Toutes les personnes qui participent à la création, au traitement et à l’enregistrement de ces informations sont responsables de leur intégrité. Chaque inscription comptable ou financière doit refléter avec précision les éléments décrits dans les informations justificatives. Aucune rétention d’informations face à la direction ou à des auditeurs internes ou indépendants de la Société ne sera tolérée.

Aucun paiement de la part de la Société ne sera approuvé ou effectué avec l’intention ou en toute connaissance de cause qu’une part du paiement en question sera utilisée pour une finalité autre que celle décrite dans les pièces justificatives. Aucune inscription fausse ou trompeuse dans les livres ou les archives de la Société pour quelque raison que ce soit n’est tolérée ; il en va de même pour l’établissement, la possession ou la conservation d’un capital, d’un actif ou d’un compte de la Société pour quelque finalité que ce soit à moins que le capital, actif ou compte en question soit inscrit de manière appropriée dans les livres et archives de MOBIAK S.A. Aucun capital ou actif ne doit être utilisé pour une fin illégale ou inappropriée. Les directeurs, les autres cadres et les collaborateurs qui se chargent de la préparation des informations financières doivent garantir le respect de la politique financière de MOBIAK S.A.

Les revenus et les dépenses doivent être inscrits en temps opportun. Les informations d’actif et de passif doivent être inscrites et évaluées en conséquence. De plus, les personnes qui sont responsables ou impliquées dans la procédure de soumission de documents auprès du SEC de Grèce ainsi que dans la soumission de documents qui sont exigés par la loi ou dans d’autres transactions avec la communauté des affaires ou du secteur financier doivent assurer que lesdites soumissions de documents et transactions contiennent des informations exhaustives, justes, précises, opportunes et compréhensibles. Si vous constatez une omission, une falsification ou une inexactitude dans les inscriptions comptables ou financières, les données de base qui justifient les inscriptions en question ou dans les rapports de MOBIAK S.A. à l’attention du SEC de Grèce ainsi que tout autre dysfonctionnement des audits internes vous devez rapporter immédiatement les informations en question à votre supérieur hiérarchique ou au Directeur général.

Actifs de MOBIAK S.A.

Les actifs, les installations ou les services de la Société doivent être utilisés à des fins légales, appropriées et autorisées. Il est strictement interdit de soustraire de l’argent, des actifs ou des services. L’équipement, les systèmes, les installations, les cartes de crédit de la société et les consommables de MOBIAK S.A. doivent être utilisés uniquement dans le cadre des activités de MOBIAK S.A. ou à des fins autorisées par la direction. Vous êtes personnellement responsable non seulement de la protection des actifs de MOBIAK S.A. dont vous êtes directement responsable mais aussi de tous les autres actifs de la Société. Vous devez toujours être en situation d’alerte pour toute situation ou événement qui pourrait conduire à la perte, à une utilisation inappropriée ou au vol d’actifs de la Société et vous êtes tenu·e de rapporter ce type de situations à votre supérieur hiérarchique ou au Responsable de sécurité dès que vous les constatez. Seul un nombre précis de cadres qui ont explicitement été désignés par la Direction ont l’autorité de procéder à des engagements qui affectent les actifs de la Société. Vous ne devez pas faire des engagements qui affectent les actifs de la Société à moins que vous ayez reçu une autorisation adéquate. Si vous avez besoin de précisions concernant votre champ d’autorité ou celui d’une autre personne pour la prise d’une décision qui engage la Société veuillez contacter le directeur financier de la société.

Ressources IT

Nous sommes tenus d’utiliser les ressources informatiques de MOBIAK S.A. de manière responsable et conforme au Code de conduite et à toutes les autres consignes de la Société, y compris tout aspect relatif à des technologies informatiques spécifiques, à la protection des données, aux informations confidentielles et propriétaires ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle. Les ressources informatiques de MOBIAK S.A. comprennent le matériel informatique appartenant à la société, loué à ou par MOBIAK S.A., indépendamment du lieu où il se trouve, y compris, sans s’y limiter, les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables et les différents appareils, les routeurs et les appareils de connexion à Internet, au service intranet de MOBIAK S.A. et au réseau de messagerie électronique (email). Cela comprend aussi la messagerie vocale et autres systèmes vocaux, les télécopieurs, les appareils de téléphone, les assistants numériques, la messagerie instantanée (instant messaging) et les informations acquises, obtenues ou transmises via internet ou le réseau intranet de MOBIAK S.A. Les « ressources informatiques » comprennent aussi l’accès au réseau et au système de messagerie électronique (email) de MOBIAK S.A. depuis un ordinateur qui n’appartient pas à ou n’est pas loué par ou à MOBIAK S.A. (p. ex. ordinateurs domestiques). Toutes les ressources informatiques de MOBIAK S.A. constituent des actifs de MOBIAK S.A. et englobent toutes les informations créées ou transmises en utilisant des ressources informatiques de MOBIAK S.A. Les seules informations qui ne sont pas considérées comme des actifs de la Société sont les informations qui sont obtenues lors d’une utilisation personnelle limitée des ressources informatiques de MOBIAK S.A. ou les informations qui ne semblent pas être un actif de la Société selon la législation et les réglementations en vigueur. Les ressources informatiques de MOBIAK S.A. doivent être utilisées aux seules fins de MOBIAK S.A.

Les pratiques présentées ci-dessous sont interdites :

• Envoi de messages malveillants, discriminatoires, faux ou menaçants, y compris des messages avec un contenu offensant en ce qui concerne les aspects suivants : race, sexe, âge, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, handicap, nationalité, statut de vétéran, identité de genre ou autres caractéristiques protégées par la législation en vigueur.
• Envoi, accès à ou stockage de messages ou de matériel offensant(s) ou irrespectueux.
• Les échanges entre les employés mais aussi avec des personnes qui ne font pas partie de la société sur des sujets qui ne concernent pas la tâche à réaliser via des ordinateurs électroniques et pendant les heures de travail.
• La diffusion non autorisée d’informations propriétaires, confidentielles ou commerciales de MOBIAK S.A.
• Inviter ou autoriser à enfreindre ou à rompre la sécurité du réseau de communications ou déceler vos codes d’accès à d’autres personnes ou autoriser d’autres personnes à les utiliser.
• Violation des droits d’une personne ou d’une société, lesquels sont protégés par la propriété intellectuelle ou par les lois relatives aux secrets commerciaux, par des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou par des lois ou dispositions de ce type.
• Violation du droit au respect de la vie privée d’une personne protégée par la législation en vigueur.

• Viser une collaboration avec un organisme, une entreprise ou une cause externe qui n’est pas lié·e à MOBIAK S.A., y compris par exemple des organismes, entreprises et causes commerciaux, religieux ou politiques. Outre les cas où cela est autorisé par la législation en vigueur, MOBIAK S.A. se réserve le droit de surveiller le matériel, les systèmes et les activités du réseau, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de la messagerie électronique, de la messagerie vocale ou d’internet ainsi que des informations stockées, dans des situations appropriées et conformément aux lois en vigueur. De plus, afin de répondre aux exigences relatives au maintien, à la sécurité, aux fonctions opérationnelles ainsi qu’aux exigences légales ou réglementaires, le personnel autorisé et les prestataires de services tiers peuvent avoir un accès illimité à des informations qui concernent les ressources informatiques de MOBIAK S.A. dans toute la mesure autorisée par la loi.

MOBIAK S.A. se réserve le droit de terminer l’accès d’un utilisateur aux ressources informatiques de MOBIAK S.A. à tout moment après notification préalable ou non

Communication directe et ouverte avec la direction

Les cadres de la société peuvent avoir et ont un contact quotidien et direct avec les postes de direction supérieure. Pour toute prise de décision, s’il s’avère nécessaire d’informer la hiérarchie, un membre de la direction supérieure est présent et à disposition pour donner des conseils. Les réunions et les échanges parmi les responsables et les cadres de direction se font
en présentiel ou au moyen de la technologie (courriers électroniques, téléphone, etc.). Cette attitude du Conseil d’administration lui permet de jouer un rôle actif dans le développement et le déploiement de la stratégie opérationnelle de la Société. Le bureau du PDG de la Société se trouve dans un endroit central des installations, près des départements d’import-export, Assurance qualité et Relations publiques.

Fournisseurs et clients

À travers nos activités d’achat, nous visons à garantir des sources d’approvisionnement continues et fiables. Les transactions sincères avec les clients et les fournisseurs sont essentielles pour établir des relations stables à long terme. Par conséquent, nous considérons nos fournisseurs comme des partenaires et nous souhaitons qu’ils aient des gains raisonnables des transactions en question. Nous traitons tous les fournisseurs potentiels sur une base équitable et d’impartialité. Les décisions reposent sur des critères objectifs tels que le prix et la qualité ainsi que sur la fiabilité et l’intégrité d’un fournisseur. L’offre d’une prestation ou d’un crédit ainsi que l’acceptation d’une commission illicite (pot-de-vin), d’un don ou de paiements similaires sont interdites. Nous ne rendons pas de services personnels aux clients avec des tarifs spéciaux, des offres et des supports promotionnels (marketing) de produits ou similaire. Nous adoptons une conduite professionnelle qui met tous les clients sur un pied d’égalité. Les transactions avec les clients et les fournisseurs sont abordées dans le chapitre du présent code qui définit nos responsabilités en vertu des lois sur la concurrence.

Le Code de conduite de MOBIAK S.A. est transmis aux fournisseurs et aux partenaires. Ces derniers sont informés du Code de déontologie qui régit les activités de MOBIAK S.A. et leur collaboration avec notre société doit s’y conformer en conséquence. Le Code de conduite de MOBIAK S.A. est disponible sur notre site Internet www.mobiak.com.

Il est interdit d’offrir et d’accepter des cadeaux inappropriés

MOBIAK S.A. ne tolère pas l’implication de ses employés ou de parties tierces dans des incidents de corruption, à n’importe quel niveau. Vous ne devez pas offrir, directement ou indirectement, accepter, promettre, payer ou autoriser des dons à n’importe quel fonctionnaire étranger dans le but d’impacter son rôle de fonctionnaire dans un pays étranger, indépendamment de si l’acte d’accepter ce don au sein d’une juridiction étrangère constitue un délit pour le fonctionnaire ou non.

Si vous envisagez d’offrir ou d’accepter un don, un paiement ou une autre prestation d’une valeur qui n’est pas négligeable vous devez d’abord demander l’autorisation du Directeur général avant d’y procéder. De plus, n’oubliez pas que vous ne pouvez accepter des dons d’une valeur minime de la part d’une source donnée qu’une seule fois par an calendaire. Dans le cas où une société serait dans l’embarras si vous n’acceptez pas un don précis d’une valeur non négligeable, l’acceptation du don doit être rapportée au Directeur général. Le Directeur général vous aidera à trouver une affectation adéquate. En outre, vous n’avez pas le droit de faciliter l’offre ou l’acceptation d’un don, d’un paiement ou d’une autre prestation d’une valeur non négligeable de la part d’un membre de votre famille, d’une personne avec laquelle la Société entretient une relation commerciale ou d’une personne aspirant à établir une relation commerciale.

Conformez-vous à la règle suivante : Ne pas accepter un cadeau ou un service si cela vous oblige à faire des compromis ou si cela laisse sous-entendre un compromis de votre part. Cela ne comprend pas les repas professionnels occasionnels que vous pouvez offrir en retour ou des cadeaux de valeur vraiment minime.

Vous devez savoir que le déroulement des transactions avec les autorités fédérales, nationales, locales ou étrangères est régi par des règles spéciales qui diffèrent de celles qui s’appliquent aux entreprises non étatiques. En règle générale, il est interdit d’offrir un cadeau, un pourboire ou un objet de valeur, y compris des repas ou des voyages, à des fonctionnaires. Les paiements effectués par des employés, des parties tierces, des intérimaires ou d’autres personnes pour couvrir des frais et des prestations d’accueil ou de divertissement dans un cadre professionnel doivent se conformer à la politique d’entreprise de MOBIAK pour les cadeaux et invitations et sont soumis à l’approbation préalable du Directeur général.

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Nous respectons les secrets commerciaux et les informations confidentielles des tiers

Le respect des droits de propriété intellectuelle de tiers s’inscrit dans la politique de MOBIAK S.A. Il en va de même pour les secrets commerciaux ou les informations propriétaires de tiers. Cela est notamment important dans le cas où vous seriez au courant de secrets commerciaux et d’informations propriétaires de vos employeurs précédents. Si vous avez des questions à propos de ce sujet il convient de consulter le Directeur général.

Si une personne extérieure à l’entreprise vous approche avec une invention, une découverte ou une idée, il est important de protéger la Société contre une violation future ou toute demande pécuniaire, notamment dans les cas où nos propres efforts ou les efforts de nos conseillers auraient abouti à la même invention, découverte ou idée que nous souhaitons appliquer sur un produit de la Société. Ne pas laisser des personnes extérieures à l’entreprise déceler les détails de leurs inventions, découvertes ou nouvelles idées.

Nos produits répondent aux normes les plus rigoureuses

Nous nous sommes engagés à assurer que les consommateurs pourront faire confiance aux produits de MOBIAK S.A. pour leur fiabilité, leur qualité et leur performance exceptionnelle. En plus de servir notre clientèle élargie sur les marchés où nous menons nos activités, nous devons aussi faire de notre mieux pour fabriquer nos produits de manière rentable de sorte à les rendre accessibles à un maximum de consommateurs.

Les produits commercialisés par MOBIAK S.A. doivent se conformer à toutes les normes de sécurité établies par la loi mais aussi aux normes souvent plus strictes de notre entreprise.

Nous participons à des programmes qui visent à fournir une assistance immédiate aux consommateurs en cas de manipulation ou d’utilisation non conforme de nos produits. La bonne santé, la sécurité et
le bien-être des consommateurs sont d’une importance primordiale pour nous ; en tant qu’employé·e de MOBIAK S.A., vous êtes donc tenu·e de signaler immédiatement tout problème relatif à la qualité ou à la sécurité au/à la responsable du département concerné.

Service à la clientèle

Bien que notre société ne s’active pas dans le commerce de détail, elle reste ouverte aux commentaires et aux problématiques soulevés par les utilisateurs de nos produits. Ces commentaires peuvent être exprimés par les consommateurs directement auprès de notre société (via le formulaire de contact disponible, par mail, sur notre site Internet, etc.) mais aussi auprès des filiales et des partenaires de notre groupe en Grèce et partout dans le monde.

Lorsqu’un consommateur exprime son mécontentement nous traitons sa demande de manière polie et impartiale et nous déployons tous les efforts raisonnables pour conserver ou regagner la confiance du consommateur afin que ce dernier continue à acheter les produits de MOBIAK S.A.

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La publicité doit être à la fois créative et compétitive mais aussi honnête et précise, non trompeuse et conforme aux lois en vigueur. La publicité doit éviter les stéréotypes de personnes basés sur la race, la religion, l’origine ethnique, la couleur, le sexe, l’identité de genre, l’âge, la nationalité, l’orientation sexuelle, le statut de vétéran, le statut matrimonial ou le handicap ou sur toute autre caractéristique qui est protégée par la loi.

La publicité crée plus qu’une image pour le produit. Elle bâtit notre réputation sur une base de sincérité, de fiabilité et de confiance. De plus, nous sommes particulièrement attentifs quant au choix des moyens de diffusion de nos messages publicitaires. Nous n’autorisons pas la diffusion de nos publicités lors de programmes télévisés ou d’autres types d’émissions qui font une utilisation étendue de scènes de violence ou de contenu sexuel, qui ont un caractère antisocial ou qui ont un impact négatif sur la réputation de nos produits ou de notre société. Nous respectons les normes d’impartialité commerciale pendant la conception, l’utilisation et le choix de publicités, de marques commerciales et de dessins de sorte que nos produits connaissent le succès grâce à leur propre qualité et réputation et non en imitant ou en profitant de la bonne foi des concurrents.

L’impartialité commerciale exige :

• Un respect sans faille des dispositions légales locales sur l’attaque contre des marques commerciales et la concurrence déloyale.
• Éviter de copier des marques commerciales largement connues, des slogans, des thématiques et graphismes publicitaires utilisés par les sociétés multinationales et les concurrents locaux sur votre territoire.

Nous nous conformons aux lois relatives à la concurrence

Le respect absolu des lois relatives à la concurrence de chaque pays et juridiction où MOBIAK S.A. déploient ses activités s’inscrit dans la politique d’entreprise de MOBIAK S.A. Les lois relatives à la concurrence visent à protéger la procédure de concurrence au profit des consommateurs. La législation sur la concurrence vise à assurer que les entreprises sont en compétition libre pour développer leur chiffre d’affaires via des prix plus bas, des produits innovants et de meilleurs services et qu’elles n’interviennent pas aux forces de l’offre et de la demande. Les lois sur la concurrence protègent aussi les sociétés contre des pratiques spoliatrices ou déloyales des entreprises leaders pour que le jeu concurrentiel reste ouvert et équitable pour
tous.

MOBIAK S.A. soutient les finalités de la législation sur la concurrence. Nous sommes convaincus que la Société a de meilleures performances dans un environnement de marché compétitif. Presque tous les pays ont établi des lois sur la concurrence. Il est de votre responsabilité de suivre et de comprendre les lois des pays dont vous êtes responsable et de demander l’avis du Directeur général sur une problématique qui vous tracasse après avoir présenté toutes les possibilités de gérer ladite problématique.

Vous devez suivre au pied de la lettre les lois en vigueur. Les lois sur la concurrence à travers le monde interdisent la conclusion d’accords entre des concurrents effectifs ou potentiels qui portent atteinte à la concurrence. La clé de la conformité repose sur l’indépendance. MOBIAK S.A. doit agir en toute indépendance dans le cadre de ses activités commerciales : prix, remises, promotions et conditions d’achat et de vente, choix de clients, de distributeurs et de fournisseurs, choix de produits à fabriquer et de leur mode de vente. Il est important de garder à l’esprit qu’un accord illicite n’a pas besoin de se présenter sous une forme écrite officielle ou non. Il peut s’agir d’un accord oral ou d’une entente se basant sur une série de comportements commerciaux ou de commentaires apportés sur des documents. De même, un accord n’a pas besoin d’être appliqué avec succès pour être illicite.

Les lois sur la concurrence définissent des limites précises entre les clients et les distributeurs. Dans la plupart des pays, toute tentative d’enfreindre la liberté de définir les prix ainsi que les modalités et conditions de vente des clients ou des distributeurs ou de restreindre de manière injustifiée leur droit d’agir indépendamment constitue une violation des lois relatives à la concurrence.

Les conséquences du non respect des lois relatives à la concurrence sont très sévères pour MOBIAK S.A. et ses collaborateurs. Le non respect de certaines dispositions relatives à la concurrence peut entraîner une faute passible d’une amende pécuniaire ou même d’emprisonnement pour les personnes impliquées et d’une amende bien plus importante pour la Société. Même à défaut d’une poursuite pénale, il existe le risque d’une procédure civile pour couvrir les frais juridiques et d’avocat.

Chaque fois que vous avez un doute sur une action entreprise qui risque de porter atteinte aux lois sur la concurrence vous devez consulter le Directeur général.

Nous nous conformons aux lois sur le droit cambiaire

Dans certains cas, il se peut que vous obteniez des informations relatives à MOBIAK S.A. ou à d’autres sociétés cotées en bourse avec lesquelles MOBIAK S.A. mène une activité commerciale ou négocie des informations « non publiques » – c’est-à-dire des informations qui ne sont pas connues du grand public – telles que des données non publiées (temporairement) sur les bénéfices, l’éventuelle cession ou acquisition d’une filiale, des projets de marketing ou des présentations de nouveaux produits. Ces informations sont considérées comme non publiques jusqu’à ce qu’elles soient diffusées au public, c’est-à-dire jusqu’au moment où elles sont publiées et après qu’un laps de temps raisonnable s’est écoulé pour que les marchés des valeurs mobilières absorbent entièrement ces informations.

Si lesdites informations non publiques sont « essentielles » – c’est-à-dire des informations qu’un investisseur prudent serait enclin à prendre en compte lors de la prise d’une décision d’investissement – alors, conformément aux lois sur le doit cambiaire (valeurs mobilières) et à la politique d’entreprise de la Société :

• Vous ne devez pas acheter ou vendre pour votre propre compte ou pour le compte d’un tiers des actions, des obligations ou d’autres valeurs mobilières de l’entreprise (de MOBIAK S.A. ou autre) sur lesquelles portent lesdites informations non publiques.
• Vous ne devez pas encourager ou inciter d’autres personnes à acheter ou à vendre des actions, des obligations ou d’autres valeurs mobilières des sociétés concernées sur la base de ces informations non publiques.
• Vous ne devez pas déceler ces informations non publiques à des personnes extérieures à MOBIAK S.A.
• Vous ne devez pas discuter sans raison ces informations non publiques avec des collaborateurs de MOBIAK S.A.

Les employés ou partenaires de MOBIAK S.A. qui sont au courant d’informations non publiques concernant MOBIAK S.A. doivent faire preuve de prudence afin de protéger leur confidentialité et ne doivent ni acheter ni vendre des actions, des obligations ou d’autres valeurs mobilières de MOBIAK S.A. ainsi que des actions, des obligations ou d’autres valeurs mobilières d’une autre société impliquée avant que ces informations non publiques ne soient publiées et pendant un délai raisonnable après ladite publication.
Cette interdiction s’étend aussi à l’exercice des droits d’option. Si vous quittez MOBIAK S.A. votre obligation de préserver la confidentialité de ces informations non publiques continue à être de mise jusqu’à ce que ces informations soient dûment publiées.
Si vous n’êtes pas sûr·e de si ces informations ont été dûment publiées veuillez contacter le Directeur général et ne pas procéder à l’achat ou à la vente de toute valeur mobilière affectée ni procéder à une publication des informations jusqu’à ce que ce soit confirmé que les informations ne sont pas essentielles ou qu’elles ont été largement publiées et diffusées.

Nous ne participons pas aux campagnes (des partis) politiques

Il est interdit d’utiliser des capitaux ou des actifs de la Société pour soutenir financièrement un parti politique ou un candidat au niveau national ou local, ou même à l’étranger. Les contributions politiques comprennent aussi les contributions directes (c.-à.d. argent) et les contributions en nature. Les contributions en nature comprennent l’achat de billets visant au financement d’une campagne électorale, les contributions avec des produits, le travail bénévole des employés de MOBIAK S.A. pendant les heures de travail normaux et l’utilisation des installations de MOBIAK S.A. pour la recherche de sources de financement ou à des fins politiques. En cas de doute à propos des contributions en nature veuillez consulter le Directeur général.

Il est interdit à la Société d’indemniser ou de restituer des sommes d’argent à un collaborateur de MOBIAK S.A. ou à une personne privée qui est associée à la Société (y compris des intervenants politiques extérieurs) directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, pour des contributions politiques que la personne en question a faites ou envisage de faire. Les personnes qui ne dépendent pas de MOBIAK S.A. sont libres de faire des contributions à titre personnel à des candidats et à des partis politiques de leur choix. Toute contribution à titre personnel est une responsabilité assumée par la personne indépendante qui l’effectue. MOBIAK S.A. décline toute responsabilité ou obligation liée à une contribution à titre personnel. En outre, il est interdit de faire une contribution à titre personnel dans le but d’assister MOBIAK S.A. ou l’une de ses entreprises affiliées ou bien pour préserver son chiffre d’affaires. La présente politique ne vise pas à limiter la capacité de ses collaborateurs à faire des contributions caritatives ou des dons politiques ou à participer à des activités politiques à titre personnel dans la mesure où les collaborateurs ne laissent pas sous-entendre qu’ils représentent la société.

La participation à un parti politique en tant que candidat·e à un scrutin au niveau local ou national est interdite sans notification/approbation préalable du Conseil d’administration.

Nos transactions avec le secteur public sont régies par les dispositions du Code déontologique

Il est interdit d’essayer d’influencer le jugement d’un fonctionnaire ou de promettre des dons, d’autres prestations ou tout autre motif illicite de ce type. Par conséquent,
il est important de ne pas offrir de cadeaux, de divertissements ou d’autres objets de valeur à des fonctionnaires à moins que vous ayez reçu l’autorisation préalable du Directeur général.

De plus, il se peut qu’en vertu de certaines lois sur le lobbying la Société ou ses cadres doive(nt) s’inscrire et être mentionnée(és) en tant que lobbyiste(s) si un collaborateur de MOBIAK S.A. contacte un employé du gouvernement dans le but d’influencer la législation ou d’autres actions officielles. Si vous êtes impliqué·e dans une activité de ce type vous êtes tenu·e d’en informer le Directeur général.

L’engagement de MOBIAK S.A. à mener des transactions de manière légale et basée sur un code de déontologie avec le secteur public s’applique à toutes les activités menées à travers le monde. La politique d’entreprise de la Société et les lois de lutte contre la corruption au niveau
international interdisent à nos collaborateurs ou à leurs représentants de donner ou de promettre des sommes d’argent ou tout objet de valeur – en espèces ou
en nature, directement ou indirectement, moyennant des tiers – à un officier étranger (p. ex. employé d’un gouvernement étranger, parti politique d’un pays étranger, officier d’un parti politique ou candidat d’un parti politique étranger) dans le but d’inciter l’officier en question à influencer une action ou décision du gouvernement ou d’aider la Société à développer ou à préserver son chiffre d’affaires.

Afin d’assurer que personne n’enfreindra cette règle, la politique d’entreprise de la Société établit que, outre les frais légalement imposés (p. ex. frais d’autorisation
obligatoires), il est interdit de procéder à des paiements ou d’offrir des cadeaux qui sont liés aux activités commerciales de la Société à n’importe quel officier d’un pays étranger, directement ou indirectement, à moins que vous ayez reçu l’accord préalable du Directeur général pour une action qui est considérée comme conforme à la législation grecque et à d’autres lois applicables.

Soyez toujours sincère et honnête dans vos transactions et communications avec des fonctionnaires.
Toute déclaration intentionnellement ou sciemment fausse (orale ou écrite) vis-à-vis d’un employé du gouvernement, en particulier toute déclaration faite sous serment peut entraîner des sanctions importantes pour la Société et ses collaborateurs.

Conservation des archives conformément à la loi

Nous nous conformons à toutes les règles et dispositions relatives à la conservation des documents de la Société (y compris les documents papiers et les données
électroniques). Le Manuel de management de la qualité de la Société établit les procédures et consignes à suivre de la Société en matière d’archivage lesquelles sont obligatoires pour tous les départements de l’entreprise. Le département finance est exclu de ces rapports dans le Manuel en question car ces procédures ne sont pas étroitement liées à sa mission. Les audits et la surveillance du fonctionnement du service comptable se font en vertu des lois spécifiques de l’État sur le fonctionnement des services comptables des entreprises.

Veuillez contacter le Responsable de Management du système de la qualité ou le Directeur général pour des informations supplémentaires sur les consignes d’archivage applicables dans le département dont vous faites partie.

Si vous êtes au courant ou si vous avez reçu des informations concernant une assignation, une procédure judiciaire ou une enquête officielle imminente veuillez contacter immédiatement le Directeur général de l’entreprise. Le cas échéant, vous devez conserver toutes les archives et tous les éléments éventuellement liés à l’assignation, à la procédure judiciaire ou à l’enquête, indépendamment
des exigences du Programme de conservation d’archives. Il est interdit de détruire ou de modifier les archives en question car une destruction inappropriée des archives risque d’avoir des conséquences graves – y compris des sanctions civiles ou pénales – pour la Société ou pour vous personnellement.

Si vous n’êtes pas sûr·e de si une archive ou un élément est pertinent·e pour une enquête, une procédure judiciaire ou une assignation veuillez contacter le Directeur général avant d’éliminer le document en question.

Nous nous conformons aux règles du commerce international

Dans le cadre des activités commerciales en Grèce et à l’étranger, la Société se conforme entièrement à toutes les lois en vigueur – notamment aux règles de l’UE – qui
régissent les imports, les exports et les activités commerciales avec des entités basées en dehors de l’UE.

Lesdites lois établissent des restrictions concernant les types de produits qui peuvent être importés à l’Union européenne ainsi que leur mode d’importation. En outre, elles interdisent les exportations et d’autres transactions avec certains pays tout comme la collaboration ou la participation avec/à des boycottages étrangers de pays pour lesquels l’UE n’applique pas un boycottage.

Les collaborateurs de MOBIAK S.A. doivent mener les activités de la Société en toute conformité avec les lois applicables dans les pays où ils opèrent. Néanmoins, il se peut qu’il y ait des conflits entre la législation d’un pays et celle de l’UE ou la politique d’entreprise de la Société. Si vous vous apercevez un conflit juridique de ce type, il convient d’en informer votre responsable hiérarchique et de consulter le Directeur général.

Nous participons à des actions locales et bénévoles

Notre société croit en la responsabilité sociétale des entreprises et essaie de participer à une ou plusieurs actions chaque année. Il s’agit d’aider des organisations caritatives avec des dons pécuniaires ou des dons de matériel utile, la mise en place ou le développement de programmes d’enseignement destinés aux élèves de la communauté locale portant sur notre activité mais aussi sur l’environnement ainsi qu’avec des dons de produits que nous fabriquons sous forme de soutien logistique à des services et organismes publics. Notre société parraine régulièrement et activement des compétitions sportives locales afin de promouvoir l’esprit sportif au sein de la communauté locale et de l’entreprise. De plus, elle encourage ses collaborateurs à participer à des activités caritatives de leur choix pendant leur temps libre.

Toutes les contributions caritatives de notre société, directes ou indirectes, doivent se conformer aux lois applicables, doivent être publiées et ne doivent pas être versées en vue d’influencer le destinataire de manière incongrue ou en échange d’un avantage commercial. Avant de faire une contribution caritative, il est indispensable d’obtenir l’autorisation du Directeur général.

Nous collaborons avec les autorités étatiques sur les questions qui ont un impact sur notre entreprise

La Société dispose de filiales, de succursales et de représentants dans plus de 72 pays, entre autres en France, en Suisse, en Belgique, en Bulgarie et dans d’autres pays européens mais aussi dans des pays du Moyen-Orient (Qatar, Arabie saoudite, etc.) et de l’Afrique. De plus, elle a une société d’export et de contrôle de la qualité en Chine. La collaboration avec les gouvernements locaux et nationaux dans un esprit d’équipe s’inscrit dans la politique d’entreprise de la Société. Il peut arriver que notre activité soit impactée par des événements divers et variés. Après un examen attentif, la Société exprimera des opinions et adressera des recommandations sur des sujets spécifiques à l’attention des autorités publiques dans le but de soutenir nos objectifs et besoins commerciaux.

Nous nous opposons aux conditions de travail inhumaines et à l’esclavage

MOBIAK S.A. s’oppose au travail des enfants, à l’exploitation des enfants ainsi qu’à toute forme d’exploitation inacceptable des employés. De plus, dans le cadre de la politique d’entreprise de MOBIAK S.A., il est interdit de collaborer avec un fournisseur ou contractant qui, à votre connaissance, applique des pratiques d’exploitation inacceptables de ses employés, comme le travail des enfants, des châtiments corporels, l’exploitation des femmes, le travail forcé ou d’autres formes d’abus. Aucune forme d’abus contre les enfants ou de violation du droit du travail n’est tolérée par la Société et en cas de constat d’une violation de nos principes cela constituera une raison pour mettre fin à la relation commerciale avec effet immédiat.

Nous participons activement aux crises locales ou nationales

En raison de ses activités, MOBIAK S.A. est un acteur stratégique de la communauté locale et du pays pour faire face à différentes crises. Ainsi, en cas de désastre ou
de grand incendie dans la communauté à laquelle nous appartenons, nous faisons partie des plans de protection civile et nous sommes obligés de fournir immédiatement des matériaux et des équipements pour protéger l’ensemble de la communauté.

De plus, en cas d’urgence nationale ou/et de guerre, une partie de nos effectifs est censée continuer à servir le pays en opérant notre usine.

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Nous sommes engagés pour le développement durable

Chez MOBIAK S.A., le développement durable est une pratique commerciale indispensable à long terme et est considérée comme essentielle pour le succès de notre Société.

En outre, nous nous engageons à aider à réaliser l’objectif d’un développement durable global ainsi qu’à assurer que les activités de MOBIAK S.A. évoluent de manière cohérente et responsable et qu’elles sont bénéfiques à toutes les parties prenantes, y compris les employés et les partenaires à travers le monde, tout en veillant au bien-être des générations futures.

Nous préservons et protégeons l’environnement

La société se conforme au système de management environnemental ISO 14001:2004 qui consiste à mettre en place des procédures visant à protéger et à réduire l’impact de
son activité sur l’environnement naturel. Notre société a établi une politique environnementale qui est révisée et approuvée par son Directeur général chaque année et qui est mise à la disposition de tous nos collaborateurs et partenaires. La direction souhaite que nous suivions tous au pied de la lettre les lois et
règlements en vigueur sur l’environnement ainsi que les politiques publiques que ces lois et règlements représentent. Aucune personne ou cadre dirigeant de la Société n’a le droit de s’impliquer dans des comportements qui ne se conforment pas à cette politique ni d’autoriser, de diriger, d’approuver ou d’encourager des comportements de ce type.

Nous visons à une communication ouverte avec le public et nous rechercherons des partenariats actifs et productifs au sein des communautés dans lesquelles nous sommes actifs. Nous continuerons à communiquer des informations aux consommateurs en ce qui concerne la politique et les programmes de notre société pour l’environnement et nous travaillerons avec les personnes élues des communautés et toute personne qui partage notre engagement à la protection de l’environnement pour les générations futures.

Dans un monde en constante mutation, MOBIAK S.A. attache une importance primordiale au fonctionnement responsable et respectueux de notre entreprise. Ces efforts ont conduit à la mise en place de moyens plus productifs et à des avantages économiques pour la Société. Nous sommes conscients qu’il y a encore beaucoup à faire. Notre stratégie en évolution qui vise à réduire l’impact environnemental continuera à faire partie intégrante de nos départements de production, de conditionnement, de distribution et de promotion (marketing) de nos produits.

Pour plus d’informations sur les lois relatives à l’environnement qui sont pertinentes pour notre Société et sur les procédures à suivre, veuillez consulter la « Déclaration environnementale de MOBIAK S.A. » disponible sur le site Internet de l’entreprise et affichée dans les espaces communs de nos locaux.

La communication et le devoir d’information sont essentiels

En acceptant un poste de travail chez MOBIAK S.A., chacun d’entre nous est tenu de se conformer à ces normes de déontologie, à l’ensemble de lois et de
réglementations ainsi qu’aux consignes plus détaillées contenues dans le Guide des bonnes pratiques commerciales et dans d’autres politiques, procédures et instructions élaborées par notre Société et ses filiales. Les cadres dirigeants sont tenus de transmettre ces normes aux personnes avec lesquelles ils travaillent et d’assurer que celles-ci les ont comprises et les respectent de sorte à pourvoir un environnement de travail où tous les individus sont à même de discuter librement des problématiques d’ordre moral ou légal.

Surveillance de la conformité

La conformité au Code de conduite est assurée par les directeurs de département et par le Directeur général.

Politique de non-représailles

Aucune action négative ne sera engagée contre une personne qui dépose une plainte ou un rapport ou qui assiste l’enquête d’une éventuelle violation
du Code de conduite à moins que l’allégation initiale se base sur des informations intentionnellement fausses. MOBIAK S.A. préservera au maximum la confidentialité de toutes les plaintes. En outre, la société ne tolérera pas et interdit strictement l’application de représailles contre une personne qui rapporte des événements ou problématiques en bonne foi.

Rechercher des conseils et rapporter des problèmes

Le présent Code de conduite ne peut donner une réponse décisive à toutes les questions. C’est pourquoi il est finalement essentiel de compter sur le bon sens d’une personne lorsqu’il s’agit de maintenir les normes rigoureuses de la Société, y compris sur le sens commun, pour établir s’il est nécessaire de rechercher un conseil pour la conduite
à adopter. Dans la plupart des cas, il convient d’adresser vos questions relatives au présent Code de conduite à votre supérieur hiérarchique ou au Directeur général.

Mise en place de mesures disciplinaires

La politique d’entreprise de notre Société se base sur le principe de « tolérance zéro » pour tout comportement qui va à l’encontre du présent Code de conduite ou du Guide des bonnes pratiques commerciales. Par conséquent, la Société est prête à prévenir des comportements qui ne se conforment pas au Code de conduite ou au Guide des bonnes pratiques commerciales et à arrêter le plus tôt possible tout comportement de ce type à partir du moment où il a été constaté. Les collaborateurs de MOBIAK S.A. qui ne respectent pas le Code de conduite ou le Guide des bonnes pratiques commerciales peuvent faire l’objet d’une procédure disciplinaire allant jusqu’à leur licenciement.

Le Code de conduite s’applique à toutes les activités de MOBIAK S.A.

Le Code de conduite est valable pour toutes les personnes qui travaillent à la Société MOBIAK S.A. et ses filiales, y compris les cadres et les directeurs de la Société et
leurs représentants, en vertu de la législation en vigueur. Des copies du Code de conduite disponibles auprès du Département des ressources humaines doivent être distribuées aux personnes et entités engagées qui sont autorisées à agir a nom de la Société sur les territoires où le Code de conduite est applicable. Le Code est révisé dans le cadre de l’examen annuel du Système
de management de la qualité de la Société et, si nécessaire, des mises à jour sont apportées. Le Code de conduite s’applique aussi aux partenaires et aux fournisseurs et son respect constitue une condition préalable pour la poursuite de la collaboration avec MOBIAK S.A.

Vérification diligente et parties tierces

La société considère que les secteurs suivants nécessitent une vigilance appropriée et une évaluation des risques avant d’entreprendre une relation commerciale, une transaction ou un projet (pour éviter les doutes, une situation qui comprend la participation de parties tierces, de consortiums ou le rachat d’une entreprise) :

a) évaluation du risque de fraude et de corruption associé au pays dans lequel l’activité commerciale se déroule,

b) évaluation des éventuels partenaires commerciaux de la partie tierce,

c) évaluation de l’adéquation de la partie tierce pour le contrat en question ainsi que des conditions dans lesquelles la partie tierce a été choisie,

d) évaluation des conditions de paiement et des modalités appliquées pour la partie tierce et

e) évaluation du projet ou de la transaction commerciale proposé(e) afin d’établir dans la mesure du possible le risque de corruption.

 

Lorsque vous engagez des transactions avec des parties tierces, il existe des signes avant-coureurs qui peuvent laisser sous-entendre une éventuelle violation de la législation relative à la lutte contre la corruption tels que :

 

1) La compensation proposée de la partie tierce est trop élevée par rapport au prix du marché, sans justification raisonnable.

2) Une partie tierce demande que les paiements :

a) soient effectués sur des comptes offshore,

b) soient versés à une partie contractante autre que la partie tierce ou à une partie tierce inconnue ; soient versés sur différents comptes ou dans un pays autre que le pays où siège la partie tierce ou l’agent ou autre que le pays où l’activité commerciale est censée avoir lieu ; ou des conditions de paiement inhabituelles sont proposées.

c) Une partie tierce ne dispose pas des qualités ou des effectifs nécessaires à l’exécution des services escomptés.

d) Une partie tierce repose largement sur des contacts politiques ou gouvernementaux et non sur des capacités techniques.

e) Après examen des différents rapports, vous constatez que la partie tierce a une mauvaise réputation ou qu’elle n’est pas connue dans le secteur.

f) Une partie tierce n’accepte pas les conditions de conformité aux lois de lutte contre la corruption.

g) Le pays où la société exerce ou envisage d’exercer une activité commerciale est un endroit où le risque de corruption est élevé.

h) La partie tierce est utilisée de manière répétitive pour une activité commerciale sans justification raisonnable afin

i) de pérenniser son activité.

j) Si vous constatez des signes précurseurs de ce type vous devez les signaler immédiatement auprès du Directeur général et de l’équipe juridique qui vous fourniront des conseils sur l’action à suivre.

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